Hôtels, résidences hôtelières, hôtels-restaurants : le secteur fait partie des bâtiments tertiaires les plus concernés par le décret BACS. Chambres climatisées, eau chaude sanitaire en grande quantité, cuisines, espaces communs, parfois spa ou piscine : les puissances de chauffage et de climatisation dépassent vite les seuils. Voici ce que le décret impose à un hôtel, ce qu'une GTB hôtelière doit savoir faire, et comment la financer.
Un hôtel est-il soumis au décret BACS ?
Le décret BACS (décret n°2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par les décrets n°2023-259 et n°2025-1343) s'applique aux bâtiments tertiaires non résidentiels, dont les hôtels, en fonction de la puissance nominale de leurs systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés le cas échéant à la ventilation :
- Plus de 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
- De 70 à 290 kW : obligation au 1er janvier 2030, après le report prévu par le décret n°2025-1343
- Bâtiments neufs : obligation dès la construction pour les permis déposés après le 21 juillet 2021
Un hôtel de taille moyenne ou grande, équipé d'une production centralisée de chaud et de froid ou de nombreux systèmes de climatisation, dépasse fréquemment le seuil de 290 kW. Les petits hôtels se situent souvent entre 70 et 290 kW, et sont donc concernés à l'horizon 2030. Dans tous les cas, la première étape est de faire relever précisément les puissances installées.
Ce que le décret exige concrètement
Le système d'automatisation et de contrôle doit notamment :
- suivre, enregistrer et analyser les consommations d'énergie par zone fonctionnelle, à un pas de temps horaire, et conserver les données à l'échelle mensuelle pendant cinq ans ;
- situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence et détecter les pertes d'efficacité, en informant l'exploitant ;
- être interopérable avec les différents systèmes techniques ;
- permettre un arrêt manuel et une gestion autonome des systèmes.
Le niveau attendu correspond généralement à la classe C de la norme ISO 52120-1. Les classes A et B vont plus loin et conditionnent l'accès aux primes CEE. Voir les classes de GTB A, B, C et D.
Les spécificités d'une GTB hôtelière
Un hôtel ne se pilote pas comme un immeuble de bureaux : l'occupation change chaque nuit, et le confort des clients reste prioritaire. Une GTB adaptée à l'hôtellerie couvre en général :
- La gestion par chambre : consignes différentes selon que la chambre est non vendue, vendue mais inoccupée, ou occupée, idéalement en lien avec le logiciel de réservation de l'hôtel et avec des détecteurs d'ouverture de fenêtre ou de présence.
- L'eau chaude sanitaire : forte consommation, avec des contraintes sanitaires de température à respecter, que la régulation doit intégrer.
- La restauration et les cuisines : ventilation, extraction et froid commercial, avec des plages de fonctionnement propres.
- Les espaces communs : hall, salles de réunion et de séminaire, pilotés selon leur occupation réelle.
- Le spa et la piscine lorsqu'ils existent : postes très consommateurs, à suivre séparément.
- L'éclairage, notamment dans les circulations et les espaces extérieurs. Voir l'intégration de l'éclairage à la GTB.
Mettre en conformité un hôtel en exploitation
La plupart des hôtels doivent se mettre en conformité sans fermer. Les travaux s'organisent donc par étages ou par zones, en dehors des périodes de forte occupation. Une GTB existante n'est pas forcément à remplacer : un audit permet de vérifier, fonction par fonction, ce qui manque et de comparer plusieurs scénarios. Voir comment se déroule un audit BACS et les coûts et délais d'installation d'une GTB.
Le lien avec le décret tertiaire
Un hôtel de plus de 1 000 m² est aussi soumis au décret tertiaire : déclaration annuelle des consommations sur OPERAT et objectifs de réduction à partir de 2030. La GTB fournit les données nécessaires et permet d'agir sur la trajectoire. Une échéance commune à tous les assujettis : l'année de référence doit être renseignée sur OPERAT avant le 30 septembre 2027. Voir OPERAT, décret tertiaire et GTB.
Financer la GTB avec les CEE
La fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 des certificats d'économies d'énergie peut financer l'installation ou l'amélioration d'une GTB de classe A ou B dans un bâtiment tertiaire, sous réserve des conditions de la fiche et de l'accord d'un opérateur CEE. Le dossier doit impérativement être déposé et accepté avant le démarrage des travaux. Voir notre guide CEE BAT-TH-116 et le simulateur de prime CEE.
Questions fréquentes
Un petit hôtel est-il concerné par le décret BACS ?
Oui, si la puissance nominale de ses systèmes de chauffage ou de climatisation dépasse 70 kW : l'obligation s'appliquera alors au 1er janvier 2030. En dessous de 70 kW, il n'est pas soumis au décret BACS.
Une GTB hôtelière doit-elle piloter chaque chambre ?
Le décret impose des fonctions de suivi, d'analyse et de pilotage par zone fonctionnelle. La gestion chambre par chambre n'est pas exigée en tant que telle, mais c'est souvent là que se trouvent les économies les plus importantes dans un hôtel.
Qui est responsable de la mise en conformité, le propriétaire ou l'exploitant ?
L'obligation pèse sur le propriétaire des systèmes. Lorsque les murs et l'exploitation sont dissociés, le bail doit être examiné. Voir décret BACS : bailleur ou locataire ?
Prochaines étapes recommandées
- Relever les puissances de chauffage, de climatisation et de ventilation de l'hôtel
- Faire réaliser un audit de conformité par un bureau d'études qualifié
- Comparer 2 ou 3 scénarios, avec simulation de la prime CEE
- Planifier les travaux par zones, hors périodes de forte occupation
- Aligner le projet avec le décret tertiaire et la déclaration OPERAT
Nous coordonnons cette démarche avec des bureaux d'études qualifiés. Utilisez notre formulaire ci-dessous pour recevoir un plan d'action personnalisé.