Qu'est-ce que la fiche CEE BAT-TH-116 ?
La fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) finance l'installation d'un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) de classe A ou B dans les bâtiments tertiaires existants. C'est le principal dispositif de financement public pour la mise en conformité au décret BACS.
Elle permet de recevoir une prime en échange des économies d'énergie générées par l'installation de la GTB, versée par un obligé (fournisseur d'énergie) ou un agrégateur CEE.
Quels bâtiments sont éligibles ?
Pour être éligible à la fiche BAT-TH-116, votre projet doit remplir les conditions suivantes :
- Bâtiment à usage tertiaire existant (bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, enseignement...)
- Installation d'une GTB de classe A ou B selon la norme ISO 52120-1 (classe C non éligible)
- Le dossier CEE doit être déposé et accepté avant le démarrage des travaux
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié
Important : les travaux de rénovation de la GTB sur un bâtiment déjà équipé sont également éligibles, sous condition d'amélioration de classe.
Combien peut-on obtenir avec la BAT-TH-116 ?
Les montants de prime CEE BAT-TH-116 varient selon plusieurs facteurs :
Facteurs déterminants :
- Surface du bâtiment en m²
- Zone climatique (H1, H2, H3)
- Classe GTB atteinte (B ou A — classe A donne une bonification)
- Type d'énergie principale (gaz, électricité, autre)
- L'opérateur CEE choisi (les prix varient de 20 à 30 % entre opérateurs)
En pratique, les primes observées sur le marché se situent entre 4 et 12 €/m², avec des pointes à 70 000 € pour des immeubles de 5 000 m² bien optimisés.
| Surface | Zone H1 (nord) | Zone H2 (centre) | Zone H3 (sud) |
|---|---|---|---|
| 500 m² | 2 000 – 6 000€ | 1 800 – 5 500€ | 1 600 – 5 000€ |
| 2 000 m² | 8 000 – 24 000€ | 7 200 – 22 000€ | 6 400 – 20 000€ |
| 5 000 m² | 20 000 – 60 000€ | 18 000 – 55 000€ | 16 000 – 50 000€ |
| 10 000 m² | 40 000 – 120 000€ | 36 000 – 110 000€ | 32 000 – 100 000€ |
La procédure de dépôt CEE étape par étape
La procédure de dépôt d'un dossier CEE BAT-TH-116 suit ces étapes :
1. Audit préalable : réaliser un audit de conformité BACS pour déterminer la classe actuelle et la classe cible. 2. Choix de l'opérateur CEE : contacter plusieurs obligés ou agrégateurs CEE pour comparer les offres (les prix varient significativement). 3. Engagement avant travaux : signer l'accord avec l'opérateur CEE AVANT tout démarrage de chantier. 4. Réalisation des travaux : installation de la GTB par un prestataire qualifié avec protocoles de communication ouverts (BACnet, KNX, Modbus). 5. Dépôt du dossier : transmission des justificatifs (factures, attestation sur l'honneur, rapport de classification ISO 52120-1). 6. Versement de la prime : délai de 3 à 6 mois après dépôt complet.
Comment maximiser votre prime CEE BAT-TH-116
Plusieurs stratégies permettent de maximiser votre prime CEE :
Viser la classe A plutôt que B : le surcoût en travaux est souvent inférieur au gain de prime pour les bâtiments de plus de 2 000 m². Comparer les opérateurs CEE : les prix varient de 20 à 30 % selon les opérateurs. Faites jouer la concurrence. Optimiser le périmètre : inclure tous les systèmes éligibles (CVC, éclairage intégré, production d'eau chaude, production d'énergie sur site). Anticiper la montée en charge : les enveloppes CEE se réduisent tendanciellement chaque année. Mandater un expert CEE : un bureau d'études spécialisé peut optimiser votre dossier et multiplier la prime par 1,3 à 1,8.