Le lien entre décret BACS et décret tertiaire
Le décret BACS et le décret tertiaire (dit "Éco Énergie Tertiaire") sont deux réglementations complémentaires qui se renforcent mutuellement. Comprendre leur articulation est essentiel pour optimiser votre conformité et vos investissements.
Décret BACS : impose l'outil (le système GTB) permettant de mesurer, piloter et optimiser les consommations. Décret tertiaire : impose les résultats (réductions de consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 par rapport à une année de référence).
Sans GTB, il est quasiment impossible d'atteindre les objectifs du décret tertiaire et encore moins de les documenter via OPERAT.
OPERAT : la plateforme de déclaration du décret tertiaire
OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est la plateforme en ligne gérée par l'ADEME sur laquelle les assujettis au décret tertiaire doivent déclarer annuellement leurs consommations d'énergie.
La GTB joue un rôle central dans cette déclaration : elle génère automatiquement les données de consommation par énergie et par usage, facilite l'export vers OPERAT et garantit la fiabilité des données déclarées.
Sans GTB, la collecte manuelle des données de consommation est fastidieuse, sujette aux erreurs et souvent incomplète.
Stratégie combinée BACS + tertiaire : maximiser les investissements
Pour les bâtiments soumis aux deux réglementations, une stratégie combinée permet d'optimiser les investissements :
Audit combiné : réaliser un audit unique couvrant à la fois les obligations BACS (classe GTB, équipements CVC) et les objectifs tertiaire (consommation de référence, trajectoire 2030).
GTB comme levier double : choisir une GTB de classe A qui répond au BACS et génère suffisamment d'économies pour atteindre le palier tertiaire 2030.
Dossier CEE optimisé : un dossier CEE qui intègre les deux perspectives peut générer des primes supérieures.