L'inspection périodique BACS : une obligation souvent oubliée
En parallèle de l'obligation d'installer une GTB conforme, le décret BACS et l'arrêté du 7 avril 2023 imposent des inspections périodiques des systèmes BACS. C'est une obligation distincte de l'installation initiale, souvent méconnue des propriétaires.
Cette inspection doit être réalisée par un professionnel qualifié et produit un rapport documentant l'état de fonctionnement du système et son niveau de performance.
Fréquence des inspections
Les inspections périodiques sont requises :
- Dans les 2 ans suivant l'installation ou le remplacement d'un système BACS
- Puis tous les 2 à 5 ans selon le type de système et l'usage du bâtiment
Le contenu du rapport d'inspection est précisé par l'arrêté du 7 avril 2023 : vérification du bon fonctionnement de chaque composant, mesure des consommations réelles vs prévisions, identification des dérives et recommandations d'amélioration.
Qui peut réaliser une inspection périodique BACS ?
L'inspection périodique BACS doit être réalisée par un professionnel disposant des compétences techniques en automatisme du bâtiment et en performance énergétique. Les profils qualifiés sont :
- Bureaux d'études spécialisés GTB (qualification OPQIBI 20.13)
- Techniciens certifiés KNX ou BACnet
- Experts en performance énergétique avec expérience GTB vérifiable
Attention : l'intégrateur qui a installé le système peut réaliser l'inspection, mais pour garantir l'objectivité, un prestataire indépendant est recommandé.