Un data center est un bâtiment tertiaire à part : sa consommation est dominée par les équipements informatiques et par leur refroidissement, et il dispose souvent déjà d'outils de supervision très poussés. Faut-il pour autant installer une GTB au titre du décret BACS ? La réponse dépend du périmètre retenu et de ce que font réellement les systèmes existants. Ce guide fait le point.
Le décret BACS en bref
Le décret BACS (décret n°2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par les décrets n°2023-259 et n°2025-1343) impose aux bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation au-delà de certains seuils de puissance de disposer d'un système d'automatisation et de contrôle, appelé BACS ou GTB :
- Plus de 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
- De 70 à 290 kW : échéance reportée au 1er janvier 2030 par le décret n°2025-1343
- Bâtiments neufs : obligation dès la construction pour les permis déposés après le 21 juillet 2021
Un data center est-il concerné ?
Les textes visent la puissance nominale des systèmes de chauffage et de climatisation du bâtiment. Pour un data center, une question se pose immédiatement : les installations de refroidissement des salles informatiques entrent-elles dans ce calcul, ou relèvent-elles d'un usage de process ? Il n'existe pas de réponse unique : elle doit être examinée au cas par cas, au regard des textes applicables et, si nécessaire, avec l'administration.
Deux points restent vrais dans la plupart des cas :
- Les autres locaux comptent : bureaux, salles de contrôle, locaux techniques et espaces communs d'un data center ont leur propre chauffage et leur propre climatisation, qui peuvent suffire à dépasser le seuil de 70 kW.
- L'enjeu dépasse le décret BACS : même lorsque le refroidissement informatique n'entre pas dans le périmètre, un data center doit mesurer finement ses consommations pour d'autres obligations, comme on le verra plus bas.
Ce que le système BACS doit faire
Le décret ne se limite pas à « installer une GTB ». Il fixe des fonctions précises. Le système doit notamment :
- suivre, enregistrer et analyser les données de production et de consommation d'énergie par zone fonctionnelle, à un pas de temps horaire, et les conserver à l'échelle mensuelle pendant cinq ans ;
- situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence et détecter les pertes d'efficacité, en informant l'exploitant ;
- être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
- permettre un arrêt manuel et une gestion autonome des systèmes.
En pratique, le niveau de performance attendu correspond généralement à la classe C de la norme ISO 52120-1. Voir notre article sur les classes de GTB A, B, C et D.
GTB, BMS, DCIM : ce qui existe déjà dans un data center
La plupart des data centers disposent déjà d'outils de supervision : GTB ou BMS pour les installations techniques, système de mesure de l'énergie électrique, logiciel de gestion d'infrastructure (DCIM). Ces outils couvrent souvent une grande partie des exigences, mais pas toujours toutes. Les écarts les plus fréquents portent sur :
- le comptage par zone fonctionnelle, notamment pour les locaux hors salles informatiques ;
- la conservation des données sur cinq ans dans un format exploitable ;
- la détection automatique des pertes d'efficacité et l'alerte de l'exploitant ;
- l'interopérabilité entre des systèmes installés à des époques différentes.
Un audit de conformité permet de vérifier, fonction par fonction, si l'existant suffit ou s'il faut le compléter, ce qui coûte souvent bien moins cher qu'un système neuf.
Le lien avec le PUE
Le PUE, rapport entre la consommation totale du site et celle des équipements informatiques, est l'indicateur central de l'efficacité d'un data center. Un système BACS bien conçu, capable de mesurer finement les consommations du refroidissement, de la distribution électrique et des locaux, est aussi l'outil qui permet de calculer un PUE fiable et de le suivre dans le temps. C'est ce qui rend la conformité BACS utile au-delà de la seule obligation.
Au-delà du BACS : les autres obligations des data centers
Pour un data center, le décret BACS n'est qu'une des obligations à suivre. Plusieurs autres s'appliquent en parallèle, avec leurs propres seuils et échéances :
- Déclaration européenne annuelle : chaque 15 mai, pour les data centers d'au moins 500 kW de puissance informatique, y compris les salles d'entreprise
- Décret tertiaire : régime particulier pour les centres de données, fondé notamment sur le PUE, avec une année de référence à renseigner sur OPERAT avant le 30 septembre 2027
- Étiquette européenne A à G : premières notes publiques énergie et eau attendues en 2027
Ces obligations s'appuient sur les mêmes données de consommation que celles remontées par une GTB conforme : un système bien conçu sert donc plusieurs fois. Pour les data centers, notre service associé GridReadiness détaille l'ensemble dans son calendrier des obligations réglementaires des data centers, ainsi que les points clés du décret tertiaire pour les data centers : année de référence, PUE et modulation.
Financement : un point à vérifier
La fiche CEE BAT-TH-116 permet de financer l'installation ou l'amélioration d'une GTB de classe A ou B dans les bâtiments tertiaires. Pour un data center, l'éligibilité dépend de la nature des locaux et des usages concernés : elle doit être vérifiée avec un opérateur CEE avant tout engagement. Dans tous les cas, le dossier CEE doit être déposé et accepté avant le démarrage des travaux. Voir notre guide CEE BAT-TH-116.
Prochaines étapes recommandées
- Faire qualifier le périmètre du décret BACS : puissances, zones fonctionnelles et usages
- Comparer les systèmes existants (GTB, BMS, DCIM) aux fonctions exigées
- Identifier les compléments nécessaires et leur coût, avec 2 ou 3 scénarios
- Vérifier l'éligibilité aux CEE avant de lancer les travaux
- Aligner le projet avec le décret tertiaire et la déclaration européenne
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