Introduction : Décret BACS vs décret tertiaire : différences et complémentarité
Le décret BACS s'applique à de nombreux secteurs et typologies de bâtiments. Cet article vous donne les informations essentielles sur décret bacs vs décret tertiaire : différences et complémentarité.
Si vous gérez des bâtiments tertiaires et que vous vous interrogez sur vos obligations réglementaires, la première étape est de déterminer précisément la puissance nominale de vos systèmes CVC (chauffage + climatisation).
Décret BACS et décret tertiaire : deux obligations complémentaires
Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, et de déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT. Le décret BACS, lui, porte sur les moyens : il impose un système d'automatisation et de contrôle capable de suivre, d'analyser et d'ajuster les consommations.
Les deux se renforcent. Une GTB conforme au décret BACS fournit les données utiles aux déclarations OPERAT et constitue l'un des leviers pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Les deux démarches gagnent donc à être menées ensemble : l'audit BACS est le bon moment pour vérifier où en est le bâtiment sur ses objectifs de réduction.
Vos obligations selon le décret BACS
Le décret BACS établit deux seuils de puissance :
- Supérieure à 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
- 70 à 290 kW : échéance reportée au 1er janvier 2030 par le décret n°2025-1343
Dans tous les cas, l'installation d'un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) conforme à la norme ISO 52120-1 (classe C minimum, classe B ou A recommandée pour les CEE) est nécessaire.
Financement via les CEE BAT-TH-116
La fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 des Certificats d'Économies d'Énergie permet de financer l'installation d'une GTB de classe A ou B. Les primes observées se situent entre 4 et 12 €/m², pouvant couvrir jusqu'à 100 % du coût de l'audit et une part significative des travaux.
Condition impérative : le dossier CEE doit être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux d'installation.
Prochaines étapes recommandées
Pour avancer efficacement sur votre conformité BACS :
- Réaliser un audit de conformité par un BET certifié OPQIBI 20.13
- Obtenir 2-3 scénarios de mise en conformité avec simulation CEE
- Consulter plusieurs opérateurs CEE avant de signer
- Planifier les travaux avec un intégrateur certifié KNX ou BACnet
Nous coordonnons l'ensemble de cette démarche avec des partenaires certifiés. Utilisez notre formulaire ci-dessous pour recevoir un plan d'action personnalisé sous 24h.