Les surfaces tertiaires intégrées dans des bâtiments industriels (bureaux, showrooms, espaces de réception) peuvent être assujetties au décret BACS si leur puissance CVC est suffisante. Zone climatique H2 — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 33 600€ – 64 399€ pour 7,000 m².
Les surfaces tertiaires intégrées dans des bâtiments industriels (bureaux, showrooms, espaces de réception) peuvent être assujetties au décret BACS si leur puissance CVC est suffisante. À Toulouse, environ 70-80% des bâtiments industriels et logistiques de plus de 2 000 m² dépassent le seuil de 290 kW et sont en obligation depuis le 1er janvier 2025.
Les bâtiments industriels et logistiques à Toulouse avec puissance CVC > 290 kW sont en infraction depuis le 1er janvier 2025. Une mise en conformité rapide est nécessaire.
En infraction jan. 2025Les bâtiments industriels et logistiques entre 70 et 290 kW ont jusqu'au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper permet de maximiser les CEE disponibles.
Échéance 2030La zone H2 offre des primes CEE intermédiaires bien adaptées aux bâtiments tertiaires. Pour un bâtiments industriels et logistique de 7,000 m², la prime CEE BAT-TH-116 est estimée à 33 600€ – 64 399€ (classe B) ou 43 400€ – 82 600€ (classe A).
CEE H2 · CentreLes surfaces tertiaires intégrées dans des bâtiments industriels (bureaux, showrooms, espaces de réception) peuvent être assujetties au décret BACS si leur puissance CVC est suffisante. La mise en conformité BACS pour les bâtiments industriels et logistiques requiert une attention particulière aux points suivants :
| Surface | Prime CEE classe B | Prime CEE classe A |
|---|---|---|
| 1 000 m² | 4 800€ – 9 200€ | 6 200€ – 11 800€ |
| 7,000 m² | 33 600€ – 64 399€ | 43 400€ – 82 600€ |
| 5 000 m² | 24 000€ – 46 000€ | 31 000€ – 59 000€ |
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