Décret BACS · Bureaux & tertiaire · Saint-Étienne (42) · Zone H1

Installation GTB conforme BACS Bureaux & tertiaire à Saint-Étienne

Les bâtiments de bureaux représentent la catégorie la plus concernée par le décret BACS. Dès que la surface dépasse 2 000 à 3 000 m², la puissance CVC franchit souvent le seuil de 290 kW. Zone climatique H1 — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 10 400€ – 19 600€ pour 2,000 m².

  • Diagnostic de conformité BACS personnalisé
  • Simulation prime CEE zone H1 — Bureaux & tertiaire
  • BET certifié OPQIBI 20.13 · Réponse 24h
  • Mise en relation intégrateur certifié KNX/BACnet, CCTP neutre, pilotage travaux.
Zone H1CEE Auvergne-Rhô
10 400€ – 19 600€Prime CEE 2,000m²
1 800€ – 4 400€Coût audit
24hRéponse expert
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Réponse sous 24h ouvrées — Tous les champs sont obligatoires

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Le décret BACS pour les bâtiments de bureaux à Saint-Étienne

Les bâtiments de bureaux représentent la catégorie la plus concernée par le décret BACS. Dès que la surface dépasse 2 000 à 3 000 m², la puissance CVC franchit souvent le seuil de 290 kW. À Saint-Étienne, environ 50-65% des bâtiments de bureaux de plus de 2 000 m² dépassent le seuil de 290 kW et sont en obligation depuis le 1er janvier 2025.

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Obligation immédiate

Les bâtiments de bureaux à Saint-Étienne avec puissance CVC > 290 kW sont en infraction depuis le 1er janvier 2025. Une mise en conformité rapide est nécessaire.

En infraction jan. 2025
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Obligation 2030

Les bâtiments de bureaux entre 70 et 290 kW ont jusqu'au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper permet de maximiser les CEE disponibles.

Échéance 2030
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Prime CEE zone H1

La zone H1 bénéficie des primes CEE les plus élevées de France. Pour un bâtiments de bureau de 2,000 m², la prime CEE BAT-TH-116 est estimée à 10 400€ – 19 600€ (classe B) ou 13 600€ – 24 800€ (classe A).

CEE H1 · Nord-Est

GTB pour bâtiments de bureaux : points clés

Les bâtiments de bureaux représentent la catégorie la plus concernée par le décret BACS. Dès que la surface dépasse 2 000 à 3 000 m², la puissance CVC franchit souvent le seuil de 290 kW. La mise en conformité BACS pour les bâtiments de bureaux requiert une attention particulière aux points suivants :

  • Régulation par zone bureau/open space/salle de réunion
  • Intégration avec systèmes de réservation de salles
  • Comptage séparé par locataire
  • Mode occupation/inoccupation automatique
Financement CEE BAT-TH-116 : la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 finance l'installation d'une GTB de classe A ou B. Le dossier doit impérativement être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux.
Attention : une installation GTB réalisée sans accord CEE préalable invalide définitivement la prime — aucun recours n'est possible. Contactez-nous avant de signer avec un intégrateur.
SurfacePrime CEE classe BPrime CEE classe A
1 000 m²5 200€ – 9 800€6 800€ – 12 400€
2,000 m²10 400€ – 19 600€13 600€ – 24 800€
5 000 m²26 000€ – 49 000€34 000€ – 62 000€

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