Décret BACS · Santé & médico-social · Metz (57) · Zone H1

Risques de non-conformité BACS Santé & médico-social à Metz

Les cliniques, EHPAD et hôpitaux sont parmi les plus grands consommateurs d'énergie du tertiaire. Leurs systèmes CVC (blocs opératoires, ventilation des chambres) dépassent quasi systématiquement 290 kW. Zone climatique H1 — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 31 200€ – 58 800€ pour 6,000 m².

  • Diagnostic de conformité BACS personnalisé
  • Simulation prime CEE zone H1 — Santé & médico-social
  • BET certifié OPQIBI 20.13 · Réponse 24h
  • Sanctions décret tertiaire, perte CEE, dévalorisation patrimoniale ESG.
Zone H1CEE Grand Est
31 200€ – 58 800€Prime CEE 6,000m²
5 400€ – 13 200€Coût audit
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Le décret BACS pour les établissements de santé et médico-sociaux à Metz

Les cliniques, EHPAD et hôpitaux sont parmi les plus grands consommateurs d'énergie du tertiaire. Leurs systèmes CVC (blocs opératoires, ventilation des chambres) dépassent quasi systématiquement 290 kW. À Metz, environ 50-65% des établissements de santé et médico-sociaux de plus de 2 000 m² dépassent le seuil de 290 kW et sont en obligation depuis le 1er janvier 2025.

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Obligation immédiate

Les établissements de santé et médico-sociaux à Metz avec puissance CVC > 290 kW sont en infraction depuis le 1er janvier 2025. Une mise en conformité rapide est nécessaire.

En infraction jan. 2025
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Obligation 2030

Les établissements de santé et médico-sociaux entre 70 et 290 kW ont jusqu'au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper permet de maximiser les CEE disponibles.

Échéance 2030
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Prime CEE zone H1

La zone H1 bénéficie des primes CEE les plus élevées de France. Pour un établissements de santé et médico-sociau de 6,000 m², la prime CEE BAT-TH-116 est estimée à 31 200€ – 58 800€ (classe B) ou 40 800€ – 74 400€ (classe A).

CEE H1 · Nord-Est

GTB pour établissements de santé et médico-sociaux : points clés

Les cliniques, EHPAD et hôpitaux sont parmi les plus grands consommateurs d'énergie du tertiaire. Leurs systèmes CVC (blocs opératoires, ventilation des chambres) dépassent quasi systématiquement 290 kW. La mise en conformité BACS pour les établissements de santé et médico-sociaux requiert une attention particulière aux points suivants :

  • Continuité de service 24h/24 garantie
  • Normes ventilation sanitaire respectées
  • Alertes maintenance prédictive
  • Comptage par service médical
Financement CEE BAT-TH-116 : la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 finance l'installation d'une GTB de classe A ou B. Le dossier doit impérativement être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux.
Attention : une installation GTB réalisée sans accord CEE préalable invalide définitivement la prime — aucun recours n'est possible. Contactez-nous avant de signer avec un intégrateur.
SurfacePrime CEE classe BPrime CEE classe A
1 000 m²5 200€ – 9 800€6 800€ – 12 400€
6,000 m²31 200€ – 58 800€40 800€ – 74 400€
5 000 m²26 000€ – 49 000€34 000€ – 62 000€

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