Décret BACS · Commerce & distribution · Marseille (13) · Zone H3

Risques de non-conformité BACS Commerce & distribution à Marseille

Les hypermarchés, centres commerciaux et grandes surfaces ont une puissance CVC qui dépasse quasi systématiquement 290 kW dès 3 000 m² de surface de vente. Zone climatique H3 — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 33 600€ – 68 800€ pour 8,000 m².

  • Diagnostic de conformité BACS personnalisé
  • Simulation prime CEE zone H3 — Commerce & distribution
  • BET certifié OPQIBI 20.13 · Réponse 24h
  • Sanctions décret tertiaire, perte CEE, dévalorisation patrimoniale ESG.
Zone H3CEE Provence-Alp
33 600€ – 68 800€Prime CEE 8,000m²
6 400€ – 16 000€Coût audit
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Le décret BACS pour les bâtiments commerciaux et centres commerciaux à Marseille

Les hypermarchés, centres commerciaux et grandes surfaces ont une puissance CVC qui dépasse quasi systématiquement 290 kW dès 3 000 m² de surface de vente. À Marseille, environ 70-80% des bâtiments commerciaux et centres commerciaux de plus de 2 000 m² dépassent le seuil de 290 kW et sont en obligation depuis le 1er janvier 2025.

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Obligation immédiate

Les bâtiments commerciaux et centres commerciaux à Marseille avec puissance CVC > 290 kW sont en infraction depuis le 1er janvier 2025. Une mise en conformité rapide est nécessaire.

En infraction jan. 2025
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Obligation 2030

Les bâtiments commerciaux et centres commerciaux entre 70 et 290 kW ont jusqu'au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper permet de maximiser les CEE disponibles.

Échéance 2030
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Prime CEE zone H3

En zone H3, les besoins en climatisation sont importants — la puissance CVC dépasse souvent 290 kW même sur des bâtiments de taille moyenne. Pour un bâtiments commerciaux et centres commerciau de 8,000 m², la prime CEE BAT-TH-116 est estimée à 33 600€ – 68 800€ (classe B) ou 44 000€ – 88 000€ (classe A).

CEE H3 · Sud-Méditerranée

GTB pour bâtiments commerciaux et centres commerciaux : points clés

Les hypermarchés, centres commerciaux et grandes surfaces ont une puissance CVC qui dépasse quasi systématiquement 290 kW dès 3 000 m² de surface de vente. La mise en conformité BACS pour les bâtiments commerciaux et centres commerciaux requiert une attention particulière aux points suivants :

  • Gestion des horaires d'ouverture/fermeture
  • Optimisation du froid commercial
  • Comptage par locataire (multi-tenant)
  • Récupération de chaleur sur les groupes froids
Financement CEE BAT-TH-116 : la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 finance l'installation d'une GTB de classe A ou B. Le dossier doit impérativement être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux.
Attention : une installation GTB réalisée sans accord CEE préalable invalide définitivement la prime — aucun recours n'est possible. Contactez-nous avant de signer avec un intégrateur.
SurfacePrime CEE classe BPrime CEE classe A
1 000 m²4 200€ – 8 600€5 500€ – 11 000€
8,000 m²33 600€ – 68 800€44 000€ – 88 000€
5 000 m²21 000€ – 43 000€27 500€ – 55 000€

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