Les lycées, universités et centres de formation sont soumis au décret BACS dès que leur puissance CVC dépasse les seuils. Les collectivités territoriales sont directement concernées. Zone climatique H1 — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 26 000€ – 49 000€ pour 5,000 m².
Les lycées, universités et centres de formation sont soumis au décret BACS dès que leur puissance CVC dépasse les seuils. Les collectivités territoriales sont directement concernées. À Besançon, environ 50-65% des établissements d'enseignement de plus de 2 000 m² dépassent le seuil de 290 kW et sont en obligation depuis le 1er janvier 2025.
Les établissements d'enseignement à Besançon avec puissance CVC > 290 kW sont en infraction depuis le 1er janvier 2025. Une mise en conformité rapide est nécessaire.
En infraction jan. 2025Les établissements d'enseignement entre 70 et 290 kW ont jusqu'au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper permet de maximiser les CEE disponibles.
Échéance 2030La zone H1 bénéficie des primes CEE les plus élevées de France. Pour un établissements d'enseignemen de 5,000 m², la prime CEE BAT-TH-116 est estimée à 26 000€ – 49 000€ (classe B) ou 34 000€ – 62 000€ (classe A).
CEE H1 · Nord-EstLes lycées, universités et centres de formation sont soumis au décret BACS dès que leur puissance CVC dépasse les seuils. Les collectivités territoriales sont directement concernées. La mise en conformité BACS pour les établissements d'enseignement requiert une attention particulière aux points suivants :
| Surface | Prime CEE classe B | Prime CEE classe A |
|---|---|---|
| 1 000 m² | 5 200€ – 9 800€ | 6 800€ – 12 400€ |
| 5,000 m² | 26 000€ – 49 000€ | 34 000€ – 62 000€ |
| 5 000 m² | 26 000€ – 49 000€ | 34 000€ – 62 000€ |
Diagnostic gratuit · BET certifié OPQIBI · Prime CEE zone H1 optimisée
Demander mon diagnostic →