Décret BACS · Bureaux & tertiaire · Bayonne (64) · Zone H2

Risques de non-conformité BACS Bureaux & tertiaire à Bayonne

Les bâtiments de bureaux représentent la catégorie la plus concernée par le décret BACS. Dès que la surface dépasse 2 000 à 3 000 m², la puissance CVC franchit souvent le seuil de 290 kW. Zone climatique H2 — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 9 600€ – 18 400€ pour 2,000 m².

  • Diagnostic de conformité BACS personnalisé
  • Simulation prime CEE zone H2 — Bureaux & tertiaire
  • BET certifié OPQIBI 20.13 · Réponse 24h
  • Sanctions décret tertiaire, perte CEE, dévalorisation patrimoniale ESG.
Zone H2CEE Nouvelle-Aqu
9 600€ – 18 400€Prime CEE 2,000m²
1 700€ – 4 200€Coût audit
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Le décret BACS pour les bâtiments de bureaux à Bayonne

Les bâtiments de bureaux représentent la catégorie la plus concernée par le décret BACS. Dès que la surface dépasse 2 000 à 3 000 m², la puissance CVC franchit souvent le seuil de 290 kW. À Bayonne, environ 30-50% des bâtiments de bureaux de plus de 2 000 m² dépassent le seuil de 290 kW et sont en obligation depuis le 1er janvier 2025.

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Obligation immédiate

Les bâtiments de bureaux à Bayonne avec puissance CVC > 290 kW sont en infraction depuis le 1er janvier 2025. Une mise en conformité rapide est nécessaire.

En infraction jan. 2025
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Obligation 2030

Les bâtiments de bureaux entre 70 et 290 kW ont jusqu'au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper permet de maximiser les CEE disponibles.

Échéance 2030
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Prime CEE zone H2

La zone H2 offre des primes CEE intermédiaires bien adaptées aux bâtiments tertiaires. Pour un bâtiments de bureau de 2,000 m², la prime CEE BAT-TH-116 est estimée à 9 600€ – 18 400€ (classe B) ou 12 400€ – 23 600€ (classe A).

CEE H2 · Centre

GTB pour bâtiments de bureaux : points clés

Les bâtiments de bureaux représentent la catégorie la plus concernée par le décret BACS. Dès que la surface dépasse 2 000 à 3 000 m², la puissance CVC franchit souvent le seuil de 290 kW. La mise en conformité BACS pour les bâtiments de bureaux requiert une attention particulière aux points suivants :

  • Régulation par zone bureau/open space/salle de réunion
  • Intégration avec systèmes de réservation de salles
  • Comptage séparé par locataire
  • Mode occupation/inoccupation automatique
Financement CEE BAT-TH-116 : la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 finance l'installation d'une GTB de classe A ou B. Le dossier doit impérativement être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux.
Attention : une installation GTB réalisée sans accord CEE préalable invalide définitivement la prime — aucun recours n'est possible. Contactez-nous avant de signer avec un intégrateur.
SurfacePrime CEE classe BPrime CEE classe A
1 000 m²4 800€ – 9 200€6 200€ – 11 800€
2,000 m²9 600€ – 18 400€12 400€ – 23 600€
5 000 m²24 000€ – 46 000€31 000€ – 59 000€

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