Les cliniques, EHPAD et hôpitaux sont parmi les plus grands consommateurs d'énergie du tertiaire. Leurs systèmes CVC (blocs opératoires, ventilation des chambres) dépassent quasi systématiquement 290 kW. Zone climatique H1 — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 31 200€ – 58 800€ pour 6,000 m².
Les cliniques, EHPAD et hôpitaux sont parmi les plus grands consommateurs d'énergie du tertiaire. Leurs systèmes CVC (blocs opératoires, ventilation des chambres) dépassent quasi systématiquement 290 kW. À Annecy, environ 50-65% des établissements de santé et médico-sociaux de plus de 2 000 m² dépassent le seuil de 290 kW et sont en obligation depuis le 1er janvier 2025.
Les établissements de santé et médico-sociaux à Annecy avec puissance CVC > 290 kW sont en infraction depuis le 1er janvier 2025. Une mise en conformité rapide est nécessaire.
En infraction jan. 2025Les établissements de santé et médico-sociaux entre 70 et 290 kW ont jusqu'au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper permet de maximiser les CEE disponibles.
Échéance 2030La zone H1 bénéficie des primes CEE les plus élevées de France. Pour un établissements de santé et médico-sociau de 6,000 m², la prime CEE BAT-TH-116 est estimée à 31 200€ – 58 800€ (classe B) ou 40 800€ – 74 400€ (classe A).
CEE H1 · Nord-EstLes cliniques, EHPAD et hôpitaux sont parmi les plus grands consommateurs d'énergie du tertiaire. Leurs systèmes CVC (blocs opératoires, ventilation des chambres) dépassent quasi systématiquement 290 kW. La mise en conformité BACS pour les établissements de santé et médico-sociaux requiert une attention particulière aux points suivants :
| Surface | Prime CEE classe B | Prime CEE classe A |
|---|---|---|
| 1 000 m² | 5 200€ – 9 800€ | 6 800€ – 12 400€ |
| 6,000 m² | 31 200€ – 58 800€ | 40 800€ – 74 400€ |
| 5 000 m² | 26 000€ – 49 000€ | 34 000€ – 62 000€ |
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