Décret BACS · Toulouse — Purpan · 31300 · Zone CEE H2

Audit de conformité BACS à Toulouse — Purpan

Hôpital universitaire et cliniques. Zone climatique H2 (Centre) — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 12 000€ – 23 000€ pour 2,500 m².

✅ Diagnostic conformité BACS personnalisé
✅ Simulation prime CEE zone H2
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✅ Diagnostic ISO 52120-1, classification GTB, rapport de conformité et plan d'actions.

Zone H2CEE applicable

12 000€ – 23 000€Prime CEE 2,500m²

24hRéponse expert

✓ Gratuit · Sans engagement

Diagnostic BACS à Toulouse — Purpan

Réponse sous 24h ouvrées — Tous les champs sont obligatoires

Décret BACS · Toulouse — Purpan

Vos obligations BACS dans le quartier Toulouse — Purpan

Hôpital universitaire et cliniques. Le décret BACS s'applique à tous les bâtiments tertiaires dont la puissance CVC dépasse les seuils réglementaires, quel que soit le quartier ou l'arrondissement.

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Bâtiments >290 kW

En infraction depuis le 1er janvier 2025. Une GTB conforme ISO 52120-1 doit être installée sans délai.

Obligation immédiate

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Bâtiments 70-290 kW

Échéance reportée au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper maximise les primes CEE disponibles.

Échéance 2030

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Prime CEE zone H2

La zone H2 offre des primes CEE intermédiaires bien adaptées aux bâtiments tertiaires. Prime estimée à 12 000€ – 23 000€ pour 2,500 m² (classe B) ou 15 500€ – 29 500€ (classe A).

CEE H2

Important : le dossier CEE BAT-TH-116 doit être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux GTB. Toute installation réalisée sans accord préalable invalide définitivement la prime.

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Vos obligations BACS dans le quartier Toulouse — Purpan

Bâtiments >290 kW

Bâtiments 70-290 kW

Prime CEE zone H2

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