Décret BACS · Paris 11e arrondissement · 75011 · Zone CEE H1

Audit de conformité BACS à Paris 11e arrondissement

Nation, startups et coworking. Zone climatique H1 (Nord-Est) — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 13 000€ – 24 500€ pour 2,500 m².

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✅ Diagnostic ISO 52120-1, classification GTB, rapport de conformité et plan d'actions.

Zone H1CEE applicable

13 000€ – 24 500€Prime CEE 2,500m²

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Diagnostic BACS à Paris 11e arrondissement

Réponse sous 24h ouvrées — Tous les champs sont obligatoires

Décret BACS · Paris 11e arrondissement

Vos obligations BACS dans le quartier Paris 11e arrondissement

Nation, startups et coworking. Le décret BACS s'applique à tous les bâtiments tertiaires dont la puissance CVC dépasse les seuils réglementaires, quel que soit le quartier ou l'arrondissement.

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Bâtiments >290 kW

En infraction depuis le 1er janvier 2025. Une GTB conforme ISO 52120-1 doit être installée sans délai.

Obligation immédiate

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Bâtiments 70-290 kW

Échéance reportée au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper maximise les primes CEE disponibles.

Échéance 2030

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Prime CEE zone H1

La zone H1 bénéficie des primes CEE les plus élevées de France. Prime estimée à 13 000€ – 24 500€ pour 2,500 m² (classe B) ou 17 000€ – 31 000€ (classe A).

CEE H1

Important : le dossier CEE BAT-TH-116 doit être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux GTB. Toute installation réalisée sans accord préalable invalide définitivement la prime.

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Vos obligations BACS dans le quartier Paris 11e arrondissement

Bâtiments >290 kW

Bâtiments 70-290 kW

Prime CEE zone H1

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