Décret BACS · Marseille 4e arrondissement · 13004 · Zone CEE H3

Audit de conformité BACS à Marseille 4e arrondissement

Cinq-avenues, résidentiel et services. Zone climatique H3 (Sud-Méditerranée) — prime CEE BAT-TH-116 estimée à 10 500€ – 21 500€ pour 2,500 m².

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Zone H3CEE applicable

10 500€ – 21 500€Prime CEE 2,500m²

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Diagnostic BACS à Marseille 4e arrondissement

Réponse sous 24h ouvrées — Tous les champs sont obligatoires

Décret BACS · Marseille 4e arrondissement

Vos obligations BACS dans le quartier Marseille 4e arrondissement

Cinq-avenues, résidentiel et services. Le décret BACS s'applique à tous les bâtiments tertiaires dont la puissance CVC dépasse les seuils réglementaires, quel que soit le quartier ou l'arrondissement.

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Bâtiments >290 kW

En infraction depuis le 1er janvier 2025. Une GTB conforme ISO 52120-1 doit être installée sans délai.

Obligation immédiate

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Bâtiments 70-290 kW

Échéance reportée au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticiper maximise les primes CEE disponibles.

Échéance 2030

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Prime CEE zone H3

En zone H3, les besoins en climatisation sont importants — la puissance CVC dépasse souvent 290 kW même sur des bâtiments de taille moyenne. Prime estimée à 10 500€ – 21 500€ pour 2,500 m² (classe B) ou 13 750€ – 27 500€ (classe A).

CEE H3

Important : le dossier CEE BAT-TH-116 doit être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux GTB. Toute installation réalisée sans accord préalable invalide définitivement la prime.

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Bâtiments >290 kW

Bâtiments 70-290 kW

Prime CEE zone H3

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